L'inspection a constaté le respect des prescriptions de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du /2025 (AP 2025-0089). Considérant le respect de ces prescriptions, il est proposé à Monsieur le Préfet de lever cette dernière.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
capacité de stockage des digestats
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 12/05/2025, article 1
L’inspection a constaté lors de la visite la mise en œuvre de nouveaux équipements destinés au stockage de digestats produits par l’installation, à savoir : > la mise en œuvre d’un second digesteur d’une capacité de 4600 m³ ; > une cuve de stockage de digestats brut (non déphasé) d’une capacité de 1800 m³. L’exploitant a par ailleurs réduit la capacité de son installation de méthanisation de 62 à 58 t/j. L’exploitant a produit les estimations de production de digestats et éléments de calculs suivants : Capacité journalière = 58,2t/j Perte de matière dans le digesteur = 12% Répartition des phases de digestat = 0,75 liquide / 0,25 solide Densité du digestat = 1 De ces éléments, l’exploitant estime les productions de digestats suivantes : > liquide de 38,42 t/j ou 38,42 m3/j ; > solide de 12,8 t/j. Le stockage des digestats liquides est mis en oeuvre dans une lagune de 8900 m³ et pour 75% de la cuve de stockage, soit 1400 m³, ce qui confère à l’installation une capacité de stockage de l’ordre de : (8900+1400) / 38,42 = 268 jours soit 8,93 mois. Le stockage des digestats solides est mis en oeuvre sur une plateforme de 582m², qui permet l'accueil d'au maximum 2900 m³ de digestats, et pour 25% de la cuve de stockage, soit 470 m³, ce qui confère à l’installation une capacité de stockage de l’ordre de : (2900+470) / 12,8 = 263 jours soit 8,77 mois. L’installation dispose de capacités de stockage en digestats liquide et solides, qui sont en adéquation avec la capacité de l’installation et la durée de stockage attendue. La prescription est respectée.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Autre · capacité de stockage des digestats
rejets d’effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 12/05/2025, article 1
L'exploitant a mis en œuvre une série de mesure de remédiation en vue d’un retour à la conformité de ces rejets d’eaux au milieu naturel. En particulier : > la mise en œuvre d’une vanne guillotine en amont du point de rejet de l’installation pour confiner les eaux dans le bassin de rétention, dont l’inspection a constaté l’existence lors de la visite ; > un curage du bassin de rétention, que l’exploitant a justifié par la fourniture d’un bon d’intervention et du bordereau de suivi des déchets générés, datés du 16/07/2025. Les rejets d’eaux ont fait l’objet d’un prélèvement le 23/07/2025, suivi d’une analyse de qualité. Le rapport d’analyse fait état de résultats conformes pour l’ensemble des paramètres visés à l'article 42 de l'arrêté ministériel du 12/08/2010. La prescription est respectée.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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