L'inspection n'a pas constaté de nuisances olfactives sur le site de VALBIOENERGIE le jour de l'inspection. La prévention des nuisances odorantes est conforme à l'arrêté du /10 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique " n° 2781", pour les points vérifiés lors de cette visite.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Prévention des nuisances odorantes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 49
4/6 Un état olfactif initial a été réalisé par le bureau d'étude ODOMETRIC dans le cadre du dossier d’enregistrement afin de déterminer les zones de perception et de non-perception des odeurs dans un environnement proche de l’emplacement de la future unité de méthanisation. Cette étude de la périphérie du site dans un rayon de 2 km, réalisée le 16 octobre 2019, a montré la présence de quelques sources d’émission d’odeurs liées : • Aux activités agricoles (fumiers stockés en champs), • Aux activités de curage de bassins (au Sud), • Aux activités de compostage (au Nord). Ces odeurs ont été ressenties de manière localisée. Le bureau d'étude estime que ces odeurs pourraient, le cas échant, être confondues avec celles des matières stockées sur le site et entrant dans l’unité de méthanisation. Les riverains les plus proches du projet se trouvent à quelques centaines de mètres du site, hors des vents dominants et sont situés à proximité d’exploitations agricoles.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 49
L'exploitant a présenté à l’inspection son rapport de maintenance préventive. Après vérification par sondage, l'inspection estime qu'il est rempli de manière conforme à la prescription. L'exploitant a présenté à l'inspection un cahier d'enregistrement des plaintes qui lui sont communiquées. A ce jour, une seul plainte pour un sujet trafic est enregistré dans ce cahier. L'exploitant déclare qu'il n'a à ce jour pas reçu de plaintes directes concernant les nuisances odorantes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 49
A l'exception de la pré-fosse, l'ensemble des équipements de stockages est couvert. Le jour de l'inspection, aucune odeur n'émanait de la-pré fosse.6/6 Le stockage des effluents d'élevage se fait dans un local étanche avec récupération des jus vers une cuve couverte. Le local de stockage des effluent d'élevage est couvert et fermé sur trois cotés. Le stockage des effluents d'élevage est limité en quantité. L'exploitant déclare avoir un stock correspondant à quatre jours de ration du méthaniseur. Le stockage de digestat se fait sans séparation de phase préalable dans une cuve de stockage bâchée. Les stockages d'ensilage sont enherbés pour éviter les poussières. Lors de la visite, la seule source d'odeur était située dans le local de stockage des effluents d'élevage Cette odeur n'était plus perceptible à une dizaine de mètres de la source.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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