Installation classée à Cousances-les-Forges (55170), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 14 janvier 2026 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0003013852
Commune
Cousances-les-Forges (55170)
Département
Meuse
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
4 depuis 15 juin 2023
SIRET
30508115000024
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1531Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non trait
L’exploitant a renforcé les moyens d’extinction disponibles sur son site. L’installation est maintenant conforme aux exigences de l’article 14-I-2° de l’arrêté ministériel du 2 septembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2410 (installation où l’on travaille le bois…). Les dispositions de l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 3 août 2023 sont respectées ; celui-ci peut être levé. L’arrêté préfectoral imposant une astreinte administrative à l’exploitant peut, par conséquent, lui aussi être levé.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Moyens d'extinction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 03/08/2023, article 1
L’exploitant a installé un poteau incendie « relais » sur son site. Ce poteau est prévu pour être alimenté par le poteau incendie communal, rue du Naix Gué. Son positionnement a obtenu un avis favorable du SDIS de la Meuse. Les prises de raccordement sont conformes. L’exploitant présente un document permettant à l’inspection de constater qu’un test a été réalisé, démontrant que ce poteau relais présente un débit maximal de 63 m³/h (57 m³/h sous 1 bar) ; le poteau communal permettant de l’alimenter présente, quant à lui, un débit maximal de 87 m³/h (70 m³/h sous 1 bar). Un second poteau incendie communal est présent rue de Bienville, à une distance d’environ 350 m de l’entrée du site. Il présente un débit maximal de 108 m³/h (82 m³/h sous 1 bar). Afin de compléter sa défense incendie, l’exploitant propose d’utiliser sa réserve d’eau à ciel ouvert existante sur son site. Cette réserve est alimentée en permanence et maintenue à niveau par l’eau de son forage, dont le débit maximal a été mesuré à 76 m³/h (mesure réalisée le 15/09/2023). Sa capacité est estimée par l'exploitant à 126 m³. L'inspection constate que cette réserve est associée à une aire de stationnement accessible. Le positionnement de cette réserve d’eau a reçu un avis favorable du SDIS de la Meuse. L'inspection considère que les moyens d'extinction disponibles sur le site sont suffisants au regard des exigences de l’article 14-I-2° de l’arrêté ministériel du 2 septembre 2014. L'arrêté préfectoral de mise en demeure n°2023-2012 du 3 aout 2023 ainsi que l'arrêté préfectoral n°2025-2124 du 20 octobre 2025 rendant la société Vernis redevable d'une astreinte administrative journalière peuvent être levées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit s'assurer et être en mesure de justifier en permanence de la disponibilité effective et en tout temps de l'ensemble des moyens de lutte contre l'incendie qu'il a mis en place.
Proposition de l'inspection : Levée d'astreinte, Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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