Installation classée à Remire-Montjoly (97354), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 septembre 2022 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0100001102 |
|---|---|
| Commune | Remire-Montjoly (97354) |
| Département | Guyane |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | — |
| Service d'inspection | DGTM Guyane |
| Inspections listées | 1 depuis 15 septembre 2022 |
| SIRET | 87815406100013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'ensemble des déchets a été évacué du site de Degrad des Cannes, parcelle AR422. Les justificatifs d'évacuation vers des établissements autorisés ont pu être vérifié par les inspecteurs par sondage. Seule l'évacuation d'une citerne contenant des "rejets aqueux basiques", temporairement rapatriée sur le site Macouria, n'a pas pu être justifiée. L'inspection estime donc que la société SGVD a déféré à la mise en demeure du 2 février 2022.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 02/02/2022, article 1
L'exploitant envisage le dépôt d'un dossier de demande d’autorisation en novembre 2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet 3
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 02/02/2022, article 2
L'exploitant a communiqué à l'inspection un suivi régulier des inventaires de déchets restants et des évacuations de déchets réalisés dans ses courriers datés des 10 mars 2022, 14 juin 2022 et 19 juillet 2022. Le 15 septembre 2022, les inspecteurs ont observé la présence de 13 citernes et 1 conteneur sur le site. Les inspecteurs ont constaté visuellement que l'intégralité des 13 citernes étaient vides et nettoyées, et que le conteneur était vide. Par conséquent, le jour de l'inspection, les inspecteurs ont constaté qu'il n'y avait plus aucun déchet présent sur le site.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 02/02/2022, article 2 bis
Les différents documents transmis en amont de l'inspection (courriers des 28 décembre 2021 10 mars 2022, 14 juin 2022, 19 juillet 2022) permettent une bonne compréhension générale des évacuations de déchets vers des établissements autorisés. Par sondage, les inspecteurs ont vérifié sur les bordereaux de suivi de déchets dangereux : - la prise en charge dans l'installation de traitement de déchets autorisée des 6 citernes de résidus hydrocarbures expédiées en mars 2022, - la prise en charge dans l'installation de traitement de déchets autorisée des 2 palettes (déchets phytosanitaires) observées lors de la précédente inspection du 02/12/2021. Les inspecteurs ont constaté que les déchets "rejets aqueux basiques" contenus dans la citerne SONU102230 (présente sur le site lors de l'inspection du 02/12/2021) n'avaient pas encore été évacués vers une installation de traitement autorisée, toutefois l'exploitant a précisé que ces déchets avaient été rapatriés sur le site de Macouria, dans l'attente de leur évacuation.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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