Dans le cadre du présent contrôle, l’Inspection a vérifié la mise en œuvre des mesures de prévention destinées à réduire les risques d’explosion liés à la présence d’atmosphères explosibles sous forme de nuages de poussières combustibles. Au regard du « Guide de l’état de l’art sur les silos » dans sa version 3, établi en 2008 par le Ministère de l’écologie, de l’énergie du développement durable et de l’aménagement du territoire, la prescription ciblée, pose une obligation générale de résultat et vise à limiter les sources d'inflammation actives internes aux appareils et installations situés en zone à risque d’explosion. L’objectif de ce point de contrôle est ainsi de démontrer que les matér
AP Complémentaire du 13/07/2013, article 4.2 modifié
Aucun programme d'investigations tel que prévu par la prescription n'a été transmis dans le délai précité, aussi l'Inspection ne peut valider la pertinence des modalités de surveillance (paramètres, fréquence, localisation des prélèvements). L'Inspection considère que l'exploitant ne respecte pas la prescription contrôlée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient que l'exploitant transmettre sous 1 mois à l'inspection des installations classées : Un programme d’investigations complet, incluant : La liste des substances analysées (alignée sur le rapport de base 2015),• La localisation des points de prélèvement (plan à l’appui),• La méthodologie des analyses,• La p
Afin de répondre aux dispositions de la prescription contrôlée, l’exploitant a transmis les derniers rapports de vérification annuelle, établis par un organisme privé spécialisé dans le contrôle, la certification et la réalisation de vérifications réglementaires. Ces rapports de contrôle, accompagnés d’un avis sur la conformité des installations, portent notamment sur la vérification des installations électriques dans le cadre de la réglementation ICPE applicable aux silos, ainsi que sur la vérification périodique des mesures mises en place afin de prévenir les risques liés à l’électricité statique et aux courants vagabonds. Ces contrôles ont été réalisés au cours de l’année 2024. À la suite
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.