Lors de la visite, il a été constaté les points suivants. Concernant le stockage de produits liquides dangere ux : lors de la visite, il a été constaté le stockage de ces produits sur rétention dans un local dédié. Concernant le confinement des eaux d’extinction en cas d’incendie , l’exploitant a précisé avoir procédé à la vidange des 2 bassins concernés après analyse des eaux. Lors de la visite, il a été constaté la disponibilité des volumes des eaux d’ex tinction en cas d’incendie. Cependant, l’exploitant a précisé que le curage des bassins et le contrôle de l’état des bâches d’étanchéité seront réalisés au 2 nd semestre 2024. Concernant les moyens de traitement des effluents l iquides , l
Lors de l’inspection, deux fiches d’identification de déchets répondant à la définition de document préalable visé par la prescription ont été examinées par sondage. Les fiches contenaient l’ensemble des informations réglementaires, à l’exception de la signature du producteur des déchets. Le cadre réservé était sign é directement par l’exploitant. Celui-ci n’a pas été en mesure d’indiquer s’il disposait de la délégation pour effectuer cette opération à la place du producteur de déchet.
Par courrier du 22-04-2021, il a été pris acte du t ableau de classement au titre des ICPE mis à jour au vu des activités réalisées sur le site. Les activités sont soumises à enregistrement pour la rubrique n°2713 et à déclaration pour les rubriques n°2710, 2714 et 2716. Lors de la visite, l’exploitant a précisé que quelq ues évolutions ont été apportées au site depuis 2021, en particulier, la création de nouveaux locau x sociaux et la modification de l’affectation de certaines cases de stockage de déchets (plastiques ; cartons ; ...). Par ailleurs, le site est suscept ible d’accueillir de nouveaux déchets dans le cadre de l a mise en place de la REP PMCB (responsabilité élargie du producteu
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.