L'exploitant a réactualisé le calcul des garanties financières et a transmis l'acte de cautionnement associé. Cette réactualisation prend effet à compter du 1er septembre 2021 et expire le 31 août 2026. Le montant maximum de la caution est de 342 860,71 euros. Ce montant n'est pas conforme car la formule de calcul à évolué en 2020. L'inspection proposera à l'exploitant un arrêté préfectoral complémentaire visant à actualiser le montant des garanties financières. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - A la publication du nouvel arrêté préfectoral, l'exploitant actualisera le calcul des garanties financières.
L’exploitant a indiqué à l’inspection ne pas avoir réalisé de contrôle concernant les rejets atmosphériques. Cependant, en date du 29 juillet 2025, l’exploitant a transmis à l’inspection un devis signé concernant l’analyse des rejets atmosphérique par la société "APAVE", cette intervention devrait avoir lieu "au plus tard en octobre" selon l'offre transmise par l'exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - L'exploitant transmettra sous 2 mois la date d'intervention prévue. - Dès la réception des résultats et au maximum sous 4 mois, l'exploitant transmettra à l'inspection des installations classées, un état récapitulatif des ces derniers, accompagné de commentaires
L'exploitant a transmis les deux derniers rapports de vérification des installations électriques réalisés par la société APAVE: rapport n°0598108-009-2 du 30/10/2023 suite à l'intervention du 26/06/2023 au 30/06/2023; • rapport n°0598108-010-1 du 01/07/2024 suite à l'intervention du 24/06/2024 au 28/06/2024. • Des points de non-conformités et des observations sont identifiés. Certains points de non- conformité identifiés dans le rapport de 2024 avaient déjà été identifiés dans le rapport de 2023. Par courriel du 18/02/2025, l'exploitant a transmis son plan d'action relatif à l'ensemble des non- conformités et observations formulées dans le dernier rapport de 2024. Il indique que "les 22 anom
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.