Code de l’environnement du 29/12/2023, article R181-46
L’exploitant Broyage Nord Est a fait l’acquisition, en 2013, d’une partie du site anciennement exploité par la société Maloiseau. L’exploitant exerce une activité de compostage de déchets verts (rubrique 2780-1) pour un tonnage journalier en 2025 d’environ 26 tonnes (en 2024 : 27 t/j et en 2023 : 29 t/j), soit une activité pouvant être exercée sous le régime de la déclaration (le seuil de classement en enregistrement étant compris entre 30 t/j et 75 t/j). Lors d’une précédente visite d’inspection en novembre 2019, il avait été demandé à l’exploitant de statuer sur le régime de classement auquel ses installations sont soumises. Les éléments n’ont pas été transmis par l’exploitant suite à cett
Code de l’environnement du 10/02/2020, article L541-21-2
Sur site, l'Inspection a pu constater la présence de plusieurs bennes, conteneurs dédiés à la collecte de déchets de cartons, ferrailles, luminaires et aérosols utilisés en maintenance. Les déchets cartons produits par le site sont quant à eux collectés et transportés vers la cartonnerie appartenant au groupe située à Epernay en vue de les réutiliser. Environ un camion par jour effectue le déplacement selon l'exploitant. Une tâche rougeâtre au sol a pu être constatée au niveau d'un conteneur à ferraille localisé du côté du parking poids lourds devant le bâtiment d'expédition (cf photos). Les bidons entreposés dans le conteneur au moment de l'inspection étaient des bidons de surlaque mate ant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.