6/7 Lors de la visite du 03/06/2024, il avait été constaté que : la surveillance des eaux souterraines n’avait été réalisée qu’une seule fois en 2021, 2022 et 2023, soit en période de basses eaux soit en période de hautes eaux ; • dans le rapport d’analyse des eaux du 1er semestre 2024, l’analyse des métaux lourds totaux selon le code sandre 8095 étaient incomplète, il manquait l’analyse des paramètres suivants : Ag, Al, Fe, Hg et Sn. • Par lettre de suite, l’exploitant avait été invité à réaliser une analyse sur des échantillons prélevés au 2° semestre 2024 en rajoutant des mesures sur les paramètres manquant. La visite a permis de constater que l’analyse réalisée sur des échantillons préle
L’acte de cautionnement en cours a été transmis à l’inspection. Il date du 22/12/2015 et couvre la période du 01/01/2016 au 30/12/2031. Or le montant de la garantie financière du parc doit être réactualisé tous les 5 ans. L’exploitant n’a pas été en mesure de présenter l’acte renouvelé le jour de l’inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection propose à Monsieur le Préfet que soit demandé à l’exploitant de : - transmettre aux services préfectoraux le nouvel acte de cautionnement du parc éolien de la Saronde, pris à partir du montant actualisé des garanties financières en application de la formule mentionnée en annexe II de l’arrêté ministériel du 26/08/20
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.