Lors du contrôle en salle, afin de répondre aux dispositions de la prescription contrôlées, 6/10 l'exploitant a mis à disposition de l'Inspection, un plan d'ense mble faisant apparaître les réseaux d'alimentation et de collecte présent sur le site. Après analyse du document transmis, il apparaît que celui-ci n’est pas complètement exploitable vis-à-vis des informations qu'il contient. En effet, il a été constaté que certaines installations présentes sur le site ne sont pas représentées ou à défaut de légende, ne sont pas clairement identifiabl es, notamment en ce qui concerne les réseaux EU (eaux usées) et EP (eaux pluviales), l’ins tallation de traitement interne avant rejet (filtration de
CLEMESSY MOTORS — Plan des réseaux et installations de rétention et confinement des eau x
Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 60
En amont de la visite, et dans la perspective de transmettr e à l’Inspection les plans de son 5/9installation faisant apparaître réseaux et organes de conf inement, l’exploitant a transmis à l’Inspection son Plan d’Intervention Interne (PII) référencé « Plan d'intervention CY MOTORS v 07 » daté du 20/06/2011 et mis à jour le 11/10/2023. Celui contient différents plans de l’établissement dont: le plan de rejet des eaux pluviales de parking et voiries (daté du 05/08/2010) ; le plan de confinement des eaux polluées d'incendie (daté du 05/08/2010). Postérieurement au contrôle, le 22/02/2024, l’exploitant a t ransmis par courriel à l’Inspection un plan référencé « C1_Masse_PlanDeRejetDesEauxD
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.