Arrêté Préfectoral du 01/08/2022, article 3.6.2, 3.6.2.1 et 3.6.2.2
L’exploitant précise en inspection que les prélèvement et analyse par G Environnement (Gieres 38610). Les rapports montrent la conformité concernant le suivi des seuils introduits dans l’article 3.6.2.2 et effectue une analyse de ces données. Le dernier rapport conclue à une baisse des pollutions, à l'exception de deux points de prélèvement (PZ1 et PZ2), tous deux situés en amont de la zone d’exploitation. Le bureau d'étude indique que l’origine est probablement dû à du remaniement alluvionnaire en amont de la carrière. Concernant la méthode de prélèvement, le rapport précise les normes utilisées sans indiquer si le respect de ces normes permet d'effectuer les prélèvements conformément à l'a
AP de Mise en Demeure du 27/10/2020, article 1 Thème : Situation administrative, Situation administrative, classement des activités au titre de la rubrique
• Constat côté ouest du site (situé sur le territoire de la commune de Chateauneuf) Le site côté ouest représente une surface d’environ 1500 m². Pour mémoire lors de l’inspection du 15/10/2024, cette partie du site comptait environ 25 véhicules non empilés, qui faisaient pour la plupart, d’après l’exploitant, l’objet de procédures d’assurances, en lien avec leurs propriétaires, suite à des opérations de dépannage/remorquage effectuées par l’exploitant. Selon lui, ces véhicules accidentés ou en panne devaient être enlevés par un démolisseur agréé dès que les procédures d’assurance seraient finalisées. Lors de l'inspection du 25/06/2025, l’exploitant a confirmé à nouveau qu’il est obligé de ga
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.