PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE — Responsabilité
Code de l’environnement du 17/12/2010, article L.541-2
Les fichiers de suivi des déchets transmis par l'exploitant indiquent que : - en février 2026, 146.2 tonnes de boues ont été expédiées vers une installation Green révolution ; - du 01 au 16 mars 2026, 215.98 tonnes de boues ont é té expédiées vers une installation Green révolution ; - du 04 décembre 2025 au 2 3 décembre 2025, 268 tonnes de déchets 10 01 01 (ce ndres) ont été expédiés vers l'installation Green Révolution de Valfroicourt. L'exploitant déclare avoir repris les expéditions de boues et de cendres vers cette installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de préciser les étapes de la procédure d'acceptation préalable des