6/6 L’exploitant a fourni les BSD émis en 2025. Il est constaté que les BSD sont émis au nom du maintenancier ENERCON et pas au nom de la société exploitante du site, ce qui constitue une non-conformité par rapport à la réglementation de gestion des déchets. Un projet d'arrêté préfectoral de mise en demeure est établi en ce sens et joint au présent rapport dans le cadre du contradictoire conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de l'environnement.
Avant l'inspection, l'exploitant nous a transmis en date du 18/11/2025 les différents rapports de maintenance sur 4 des machines des parcs éoliens de Roc de l'Ayre 1 (783494) et 2 (783492, 783495 et 783496) réalisés en 2025. Seul le rapport concernant la Master maintenance de l'éolienne 783493 est manquant. Lors des visites semestrielles opérées sur les différentes éoliennes, le turbinier indique les différentes défaillances. Suite à ces visites, le turbinier recense les différentes opérations correctives sur le Service Information Portail (SIP) auquel l’exploitant a accès. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai d'un mois, l'exploitant transmettra à l'inspect
Avant l'inspection, l'exploitant nous a transmis en date du 18/11/2025 les différents rapports de maintenance sur 4 des machines des parcs éoliens de Roc de l'Ayre 1 (783494) et 2 (783492, 783495 et 783496) réalisés en 2025. Seul le rapport concernant la Master maintenance de l'éolienne 783493 est manquant. Lors des visites semestrielles opérées sur les différentes éoliennes, le turbinier indique les différentes défaillances. Suite à ces visites, le turbinier recense les différentes opérations correctives sur le Service Information Portail (SIP) auquel l’exploitant a accès. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai d'un mois, l'exploitant transmettra à l'inspect
Code de l’environnement du 08/07/2024, article R512-75-1
Lors de la visite, l'exploitant a indiqué que l'installation avait cessé de fonctionner depuis 2017. Cette ISDI recevait principalement des gravats et des déchets d'amiante liée. Les gravats sont déposés à la déchetterie de la Salvetat-sur-Agout depuis 2017. L'exploitant a indiqué que le casier contenant les déchets d'amiante liée a été recouvert de terre. L'inspection a constaté que le site s'était complètement re-végétalisé. L'ancienne alvéole contenant l'amiante liée est signalée par un panneau. Une petite parcelle contient encore quelques gravats, principalement des déchets de tuiles. Le panneau de signalisation de l'ISDI est en place à l'entrée de l'installation. Le site est fermé par u
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.