Règlement européen du 18/12/2006, article 31 et 35
Un inventaire a été présenté lors de l'inspection. Il contenait 144 références de produits susceptibles de se trouver sur le site. Il comprend notamment les informations suivantes : nom commercial, fabricant, service (lieu d'entreposage et d'utilisation), date de la FDS, mentions de dangers de la FDS. 6 FDS dataient de plus de 5 ans et concernaient des produits plus utilisés sur le site. La majeure partie des FDS était en français. L'exploitant doit faire le point sur celles qui manquent et recontacter le fabricant ou le fournisseur. 3 produits ont été sélectionnés, 1 par zone d'entreposage et d'utilisation : - le BIONIL 210 de chez BASO, un nettoyant pour la zone de production de l'usine, -
- performance énergétique : l'exploitant a présenté un tabl eau récapitulant les consommations énergétiques par animaux abattus : entre juillet et août 2025, un ratio de 570kWh/tonneestobservé,(maxiautoriséMTD:490kWh/tonn edecarcasses).L'exploitant expliqueprendreencomptelesabatsdanslecalculetpropos ed'envoyerlesinformations pour le calcul par tête d'animal. -éclairagebasseconsommation:95%desinstallationsd'éc lairageontétémutéesenbasse consommation (LED) : l'exploitant procède aux remplacements dès que les néons actuels sont défaillants. - registre des déchets : a été mis en place et présenté aux inspecteurs. - SME : certification ISO14001 incluant le SME, avec audit interne en octobre 2025.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.