Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Pont-du-Château

2 installations de Pont-du-Château (63430) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

GALVA METAUX — Documents tenus à la disposition de l’inspection

Arrêté Préfectoral du 11/12/2015, article 2.6.1.

L'exploitant a présenté un plan datant de novembre 2021 qui est non actualisé car il manque les derniers travaux, à savoir le bassin de confinement et les équipements associés. Il a indiqué que son architecte avait depuis fermé son activité suite à un dépôt de bilan. L'exploitant a indiqué également avoir entrepris des travaux avec son voisin, Player 63 Indoor Sport Café, pour installer une clôture mitoyenne en limite de leur propriété (muret + clôture). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit actualiser les plans du site.

SUEZ RV Centre Est — Déchets admissibles sur site

Arrêté Préfectoral du 11/04/2017, article 2.2.2

Environ 1500 T de déchets transitent sur le site de Pont du Château annuellement. L’exploitant utilise la plateforme numérique Trackdéchets pour enregistrer et suivre la traçabilité des différents déchets dangereux. L’exploitant procède à un contrôle visuel hebdomadaire, tracé dans une application interne, pour «évaluer» le volume de stockage de déchets par nature en temps réel. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant communiquera sous 1mois l’état des quantités stockées par catégorie sur l'année 2023. Afin d’évaluer plus précisément la quantité de déchets en temps réel, l’exploitant proposera sous 3 mois à l’inspection, un document permettant de retranscrire s

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Autres communes dans nos données

Tout le département Puy-de-Dôme