Les constats permettent de lever la mise en demeure sur les deux points.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Compteur totalisateur
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 30/09/2024, article 2
De l’eau est prélevée dans la Lauch par un point de prélèvement situé sur le site de Freudenberg, voisin de Kermel (les deux sites formaient anciennement un même site unique). Ce point de prélèvement, réalisé par un puit de forage, est équipé par un premier débitmètre.4/5 Une partie de l’eau est utilisée par Kermel au niveau de l’ancienne distillation. Un second débitmètre est présent au niveau de cette ancienne distillation. L’eau utilisé par cette installation est ensuite rejetée dans la Lauch. Une autre partie de l’eau est utilisée par Kermel, au niveau du PC2 (réacteur de polymérisation). Un troisième débitmètre est présent au niveau du PC2. L’eau utilisée par cette installation est ensuite rejetée vers la STEP. Entre le point de prélèvement et l’installation de l’ancienne distillation, et entre celle-ci et le PC2, plusieurs installations de Freudenberg consomment une partie de l’eau. L’installation d’un dispositif totalisateur unique en amont de la nouvelle distillation (elle-même en amont du PC2) nécessiterait d’installer de nouveaux débitmètres sur le réseau de Freudenberg, afin de soustraire ces consommations à l’alimentation du site Kermel en eau de nappe. Dans tous les cas, la consommation totale en eau n’est pas possible que par addition ou soustraction des valeurs mesurées par plusieurs débitmètres. Ainsi, la présence de trois débitmètres (un au niveau du point de prélèvement, un en aval de l’ancienne distillation, et un au niveau du PC2) permettent de comptabiliser les volumes prélevés et rejetés dans la Lauch, ainsi que ceux prélevés puis envoyés vers la STEP par Kermel.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 30/09/2024, article 3
L’unité de distillation dont les eaux de refroidissement sont rejetées dans le canal de la Lauch, dite « ancienne distillation » par l’exploitant, n’est plus utilisé en situation de fonctionnement normal de l’exploitation. Une nouvelle installation, dit « nouvelle distillation », est en place, et l’ancienne distillation est totalement arrêtée depuis juillet 2025. La nouvelle distillation utilise des eaux de refroidissement en circuit fermée, les eaux étant elle-même refroidit par échange eau-air, et ne présente donc pas de rejets aqueux. 5/5 L’ancienne distillation reste en état de fonctionnement, afin de pouvoir servir en cas d’arrêt de la nouvelle installation. Afin de respecter l’arrêté préfectoral, le fonctionnement de cette ancienne distillation a été modifiée : seuls 2 des trois colonnes de distillations seraient utilisées. Cela permet de maintenir un débit journalier inférieur à 4500 m³. Cela est confirmé par les données transmises par l’exploitant sur l’application GIDAF, sur laquelle avant la mise en œuvre de la nouvelle distillation, les débits des rejets sont inférieurs à 4500 m³, et après mise en œuvre de la nouvelle distillation, il n’y a plus de rejets.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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