Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 22 Arrêté Préfectoral du 13/08/2024, article 9.9.8.1
Comme suite à la réception du nouveau message d’un riverain et du formulaire de plainte ciblé sur la société TUBERT pour des constats que le plaignant a effectué la veille au soir, l’inspection a pris la décision de réaliser immédiatement une visite inopinée afin de nous rendre compte de la réalité 6des nuisances. Lors de la visite (jeudi 13/11/2025 matin 9h30), comme la veille au soir, un vent faible soufflait depuis le nouveau lotissement de Saint-Cyprien en direction du pôle déchets d'Elne. Concernant les odeurs : A l’arrivée à l'entrée du pôle déchets, l’inspection a senti les odeurs caractéristiques inhérentes au fonctionnement de la STEP d'Elne, de l'installation de compostage de la so
Un exercice incendie est programmé au mois de mai et fera l’objet d’un compte rendu que l’exploitant s’engage à transmettre à l'inspection des installations classées. Ce sera le premier que l’exploitant réalisera dans cet établissement. L'inspection des installations classées rappelle à l’exploitant que, réglementairement, le premier exercice incendie aurait dû être réalisé en 2024, avant le 1 er juillet et lui demande de veiller à respecter la fréquence minimale de 3 ans pour les suivants.
Lors de la visite, l'inspection a constaté la présence de pet its contenants mobiles de produits dangereux non-identifiés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Écart à corriger: La société BIC doit justifier que tous les petits contenan ts mobiles de produits dangereux, portent en caractères très lisibles le nom des produits et, s'il y a lieu, les symboles de danger conformément à la réglementation relative à l'étique tage des substances et préparations chimiques dangereuses.
L'inspection des installations classées constate que le bâtiment fermé de 1 718 m² a subit des dégâts significatifs, bien que visuellement sa s tructure ne semble pas avoir été endommagée. L’exploitant a indiqué avoir prévu de faire appe l à son bureau d’études pour s’en assurer. L’inspection n’a pas été en mesure de déterminer si les portes escamotables automatiques fermant le bâtiment et leur fonctionnement avait été imp actées par l’incendie : l’exploitant ayant indiqué que le courant électrique alimentant le bâtiment était t oujours coupé et que la plupart des circuits électriques présents à l’intérieur du bâtiment avaient fondu sous l’effet de la chaleur. En revanche, en partie haute du
L’exploitant présente le dernier rapport d’audit qui a été réalisé par la société NGEC (rapport 25C013 du 30/07/2025). Outre l’Arrêté Préfectoral du 15/03/2013 modifié, 3 arrêtés ministériels ont été analysés et intégrés à l’audit, à savoir : ➢ l’arrêté du 14/12/2013 : Prescriptions générales Rubrique 2220 - Régime d'enregistrement ; ➢ l’arrêté du 03/08/2018 : Prescriptions générales Rubrique 2910-A2 - Régime de déclaration ; ➢ l’arrêté ministériel du 02/02/1998 relatif aux prélèvements… ainsi qu'aux émissions de toute nature des ICPE à autorisation (chapitre relatif à l’épandage) L’auditeur a rappelé que pour les rubriques IOTA, aucun arrêté ministériel ne s’applique ; les forages sont anté
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.