Il a été constaté la mise en place du piézomètre F5 localisé à l'Est de la zone d'extension de la carrière. Ce piézomètre n'a pas fait l'objet de la déclaration prévue à l'article L.411-1 du Code minier.4/5 Il n'a pas été possible pour l'inspecteur de l'environnement de vérifier les conditions de fermeture du piézomètre F4. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de fournir à l'inspecteur de l'environnement le rapport établi à l'issue des travaux de fermeture du piézomètre F4 et de justifier de la déclaration faite au titre de l'article L.411-1 du Code minier pour le piézomètre F5.
L'exploitant a indiqué que la vérification des moyens de secours a été réalisée depuis la visite d'inspection du 17 mars 2023, et que le registre permettant d'en justifier serai communiqué à la DREAL dans les jours consécutifs à l'inspection. A ce jour, nous n'avons pas été destinataire de ce registre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre le registre justificatif de la réalisation de l'entretien des moyens de secours sous 30 jours. A défaut un arrêté de mise en demeure sera proposée à M. le Préfet.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.