Installations classées inspectées à Les Moitiers-d'Allonne
2 installations de Les Moitiers-d'Allonne (50270) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Le panneau d'information mis en place par le précédent exploitant a été observé lors de la visite. Le nouvel exploitant doit en mettre un nouveau en place intégrant l’ensemble des informations prévues, notamment celles concernant les déchets inertes admissibles sur le site. 6/9 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de mettre en place un nouveau panneau d’information à l’entrée de la carrière comportant l’ensemble des informations prévues à l’article 16.1 de l’arrêté d’autorisation.
CA DU COTENTIN — Situation administrative - Durée et capacité
Arrêté Préfectoral du 18/11/2011, article 1
L’exploitant a porté à la connaissance de l’inspection des installations classées par courrier du 28 novembre 2022, son souhait de poursuivre l’exploitation de l’installation de stockage de déchets inertes des Moitiers-d’Allonne jusqu’à l’échéance des 15 ans, fixée par l'arrêté préfectoral du 3 août 2009, alors même que le tonnage global alloué par cet arrêté (36 000 tonnes) était atteint. Afin de permettre d’analyser cette demande, l’inspection des installations classées a demandé des compléments. L’exploitant n’a pas donné suite à cette demande. Lors de la visite d’inspection, l’exploitant a fourni un tableau de synthèse des tonnages annuels réceptionnés entre le 3 août 2009 et 2023. Les d
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.