2 installations de Val-d'Arc (73220) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
EXCOFFIER SAVOIE— Val-d'Arc (73220)1 point de contrôle avec suites administratives
TREZ FRANCE— Val-d'Arc (73220)1 point de contrôle avec suites administratives
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
TREZ FRANCE — Contrôle des rejets d’eaux pluviales de voirie
Arrêté Préfectoral du 28/09/2021, article 4.6.2 Thème : Risques chroniques, Contrôle des rejets liquides 5/8
L’exploitant a expliqué qu’il procède une fois par an à l’analyse des eaux pluviales en sortie de séparateurs. L’exploitant a présenté à l’inspection les rapports d’analyses « Eurofins » du 26/03/2025 pour les deux points de rejets du site en sortie des séparateurs d’hydrocarbures n°1 et n°2. Les résultats sont conformes pour les paramètres analysés. Toutefois, un dépassement est constaté sur le paramètres DCO au niveau du point de rejet EPL1 (336 mg/l pour une VLE de 150 mg/l). Par ailleurs, la paramètre HCT n’a pas été analysé sur les deux points de rejets. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Nous demandons à l’exploitant sous un délai de 3 mois, de réaliser et transm
Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 32 Thème : Risques chroniques, VLE effluents liquides et analyses annuelles des effluents liquides
Dans les derniers résultats d’analyses disponibles, datés du 2 avril 2024 et réalisés par SAVOIE LABO, les paramètres suivants, pris dans l’article 32 de l’arrêté ministériel du 2 février 1998, dans l’article 17 de l’arrêté ministériel du 6 juin 2018, applicable pour les sites de transit/regroupement des déchets métalliques, soumis au régime à enregistrement sous la rubrique 271 et dans l’article 5-3 de l’AM du 6 juin 2018 pour les rubriques 2714 et 2716 soumises à déclaration, sont analysés : AOX, Cyanures, DCO, hydrocarbures totaux, indice phénol, MES, PH, fluorures, Métaux totaux, 16 HAP . Les résultats d’analyses font état d’un dépassement en concentration sur les paramètres suivants : -
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.