L'inspection a constaté la présence sur site d'un concasseur mobile dont la puissance cumulée avec l' installation de criblage conduirait à dépasser le seuil de l'enregistrement pour la rubrique 2515 de la nomenclature des ICPE. Cet équipement n'était pas en service le jour de la visite. L'exploitant a déclaré que cet équipement était en panne et qu'il n'avait pas vocation à être utilisé dans le cadre de l'exploitation de la carrière. La méthode d'exploitation prévoie que les matériaux extraits soient transférés sur le site dit de "béon" à LAURAET pour être transformés en granulats. Le site dit de "Béon" dispose d'un enregistrement ICPE pour le broyage concassage. L'inspection informe l'expl
L'exploitant a indiqué qu'il n'avait pas connaissance de l'existence d'une annexe à l'arrêté préfectoral, l'arrêté préfectoral présent dans le dossier de l'exploitant ne comprenait effectivement pas l'annexe prévue. L'inspection a transmis en séance l'arrêté préfectoral dans son intégralité. Les codes déchets et quantités acceptés dans le site sont déclarés par l'exploitant dans l'application GEREP. Pour les trois dernières années les déclarations sont les suivantes : 2023 - code déchet 17 05 04 - 1000 tonnes et code déchet 17 09 04 - 430 tonnes• 2022 - code déchet 17 05 04 - 950 tonnes code déchet 17 09 04 - 300 tonnes• 2021 - code déchet 17 05 04 - 1080 tonnes code déchet 17 09 04 - 420 to
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.