Règlement européen du 07/02/2024, articles 3.2 et 3.3
Lors de l’inspection, il a été procédé à une analyse documentaire (courriel + Cerfa) des suites données par l’exploitant en cas de détection de fuite. Appareil WESPER : Groupe froid à vis Bâtiment A Deux circuits contenant 40 kg de gaz. Nature du gaz : R134a Opérateur : Aditec Le 28 mai 2024, l’entreprise en charge de l’entretien des groupes froids à fluides fluorés intervenant à proximité de l’appareil a identifié une fuite sur celui-ci (défaut de pression). Le jour même, l’opérateur est intervenu pour colmater la fuite avant de réinjecter 5 kg de gaz. Au regard de la réglementation, en cas de fuite détectée, l’opérateur doit réaliser une seconde recherche de fuite entre 24h et un mois aprè
Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article s 1 et 3
L’exploitant a informé l’inspection que le prélèvement en eau pour le fonctionnement de son installation était supérieur à la valeur seuil de 10 000 m³ annuel (15 400 m³ en 2024) à partir de laquelle l’arrêté du 30/06/2023 modifié s’applique. Environ 70 % du linge traité est à destination des thermes nationaux, et 30 % pour les hôtels et locations de la Féclaz et certaines stations de la Tarentaise. Ces activités ne font pas partie des activités « prioritaires » listées à l’article 3 de l’AM sécheresse. L’établissement n’utilise pas d’eau recyclée à hauteur d’au moins 20 % dans son process. L’exploitant a indiqué que la consommation d’eau de l’établissement a diminué depuis 2018, passant d’e
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.