Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Noth

3 installations de Noth (23300) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

EVOLIS 23 (décharge) — Programme de suivi post-exploitation

Arrêté Préfectoral du 19/04/2024, article 3.

L’exploitant a mis en place depuis plusieurs années un programme de surveillance sur les différents items de la prescription. Lors des échanges du 25 f évrier 2025, les précisions suivantes ont été apportées : - le maintien et l’entretien des clôtures, de la co uverture finale et de la végétation du site se font en régie (par le service = Espaces verts > d’Evolis 23). La clôture est vérifiée une fois par mois et réparée au besoin. Récemment, la clôture a subi des dommages (affaissement par chute d’un tronc, accentué par un acte de malveillance), const atés ensuite lors de la visite. L’exploitant est invité, d’ici un mois, à confirmer à l’Inspection l a réalisation les travaux de redressement

GAEC DISSOUBRAY MIGAIRE — Stockage des effluents

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Une des trois fosses présente sur le site des porcheries n’est pas sécurisée correctement. La clô - ture est partiellement détruite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les abords de la fosse doivent être sécurisés.

EVOLIS 23 (centre de tri) — Plan de défense contre l'incendie

Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10-1.I

L'exploitant ne dispose pas du plan de défense incendie. Le document est à constituer pour le centre de tri ainsi que pour le centre de transit dans un délai maximal de 3 mois. Celui-ci sera à transmettre par suite aux services du SDIS de la Creuse.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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