ETILAM — cessation d’activité
Code de l’environnement du 11/07/2011, article R.512-39-1-II
4/6 1° Évacuation des produits dangereux et gestion des déchets présents sur le site : Lors de l'inspection, il a été constaté l'absence de produits dangereux et de déchets sur le site. […] (bordereaux de suivi de déchets dangereux) afférents à leur évacuation ont été présentés lors d'une inspection précédente. 2° Interdictions ou limitations d'accès au site : L’ensemble du site est clos, à l'exception d'une zone située à l'arrière d'un bâtiment d'habitation. Ce bâtiment appartenait autrefois au site industriel et servait initialement de logement pour les employés. Il a depuis été séparé du site industriel, mais il dispose de portes d'accès qui donnent directement dans l'enceinte ICPE (photo