SIS BONNE MERE — Liste des ESP
Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6.III
La liste requise par l’article 6.III de l’arrêté minist ériel du 20/11/2017 ne mentionne pas toutes les informations imposées : - les dates des dernières et prochaines inspections périodiques; - les dates des dernières et prochaines requalifications périodiques ; - le régime de surveillance de chaque équipement. Sur le fond, celle-ci est incomplète. Il a été constaté l’exploitation d’un réservoir de marque MASSAL, n°130308097 - 4/10 dans le local pomperie, de pression de service 16 bar et de volume 50 L, qu i ne figure pas sur la liste des équipements de l’exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit s'assurer de l'exhaustivité de la liste des ESP d