Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Gourgançon

4 installations de Gourgançon (51230) ont un rapport d'inspection publié ; 4 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

MAURIENNE - Mont de Bézard II - Renardières — Voie d’accès carrossable

Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7

Des déchets ont été trouvés à proximité du poste de livraison PDL1. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est tenu de transmettre la preuve de la remise en état de propreté des abords du PDL1.

SAS FUTURES ENERGIES Mont de Bézard — Panneaux de consignes

Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14

Le panneau d'information relatif aux risques et aux consignes à suivre par les tiers situé à proximité de l'éolienne E44 était à terre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est tenu de remettre en état le panneau relatif aux risques et aux consignes à suivre par les tiers situé à proximité de l'éolienne E44.

SAS ERELIA Champagne — Consignes de sécurité

Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14

Au cours de la visite terrain, l’inspection s’est rendue sur l’installation E12 et le point de livraison du parc éolien. Il a été constaté la vétusté et l’endommagement du panneau affichant les consignes de sécurité sur E12. Celui-ci est penché vers l’avant et les couleurs sont dégradées, ce qui atteint à son critère de lisibilité par les tiers. L’exploitant indique que ce panneau n’est pas un cas isolé sur le parc et déclare lancer prochainement le remplacement de l’intégralité des panneaux de sécurité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection propose à Monsieur le Préfet de la Marne de demander l’exploitant de transmettre dans un délai de 1 mois : - un reporta

ERELIA PRODUCTION — Maintenance des installations

Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19

Le jour de la visite, l’exploitant n’a pas été en mesure de présenter le plan de maintenance (manuel d’entretien) de l’éolienne E1. Au cours de la visite terrain, l’inspection a pu parcourir le registre de maintenance situé dans l’installation de l’éolienne E1. Un rapport « Master maintenance » daté du 29 février 2024, envoyé préalablement à la visite, a pu être retrouvé dans le registre de maintenance. Par sondage, l’inspection ne constate pas de non-conformité sur ce point. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection propose à Monsieur le Préfet de la Marne de demander à l’exploitant de transmettre dans un délai de 1 mois : - le plan de maintenance de l’éolienne

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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