L'état des matières stockées est disponible sous le logiciel ERP ( "Enterprise Resource Planning")de l'exploitant. 3 fois par jour, une extraction excel des stocks est générée par le logiciel. Les états de stocks de 2 bâtiments du site ont été présentés. Sur ces derniers, pour chaque produit sont indiqués entre autres : le nom d'article (produit), son numéro et celui de son lot, les quantités présentes dans le bâtiment, la nature du danger associé (notamment les mention H), la masse pyrotechnique associée. Une vérification des états des stocks fournis (hors pesage sur place des quantités présentes dans les bâtiments) a été faite pour chaque bâtiment : • bâtiment n° 1 (vérification exhaustive
Code de l’environnement du 11/09/2025, article 511-09 annexe 4
L'installation dispose de 2 cribleurs. L'exploitant a justifié que le cribleur le plus ancien n'est plus en fonctionnement. Il a été partiellement démonté, notamment les tapis. Le cribleur mobile, en cours d'utilisation, dispose d'un moteur de 70,58 kW. L'activité de criblage est d'environ 30 jours par an. Cette activité relève donc de la rubrique 2515 en déclaration conformément à l'AP du 21 janvier 1992. En ce qui concerne la station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux, la parcelle dédiée est d'une superficie de 6 ha. Ainsi, au vu des éléments constatés le jour de la visite, le site exploité par la Sarl CACHAT TRANSPORTS est visé par la réglementation au titre des installa
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.