Vu pour la période du 1er janvier 2026 au 9 juin 2026, la liste des déchets incinérés télédéclarés par l’exploitant au titre du registre national des déchets via la plateforme Trackdéchets. Au regard des codes déchets mentionnés, à la demande de l’inspection : l’exploitant explique que les déchets identifiés par le code 20 01 01 papier cartons correspondent à des archives papier confidentielles de mairies ; • l’exploitant explique que les déchets identifiés par le code 16 02 16 correspondent à des déchets provenant des sociétés GALLOO et SATRI et sont des déchets de type industriels banals ; • l’exploitant présente le certificat d’acceptation préalable (CAP) pour les déchets identifiés sous
Constat de la visite d'inspection du 25/05/2022 : Lors de la visite sur site, il est constaté [...] 6 groupes électrogènes (GE) pour 2 salles informatiques en fonctionnement dans deux ailes différentes du bâtiment. Et à termes (phase 2), 12 GE pour les salles informatiques et 2 secours. La puissance des GE est identique pour tous les équipements et l’étiquette constructeur indique une puissance unitaire de 2,4MW. Toutefois, il n’est pas indiqué si cette puissance correspond à la puissance utile ou à la puissance thermique (puissance utile / rendement). Et dans tous les cas elle ne correspond pas à la puissance indiquée dans l’Arrêté préfectoral d'autorisation (7,26MW et 6,82MW). Cette différ
Code de l’environnement du 09/04/2026, article L.512-7
5/11 Visite d'inspection du 09/04/2026 : Lors de l’inspection, l'inspection des installations classées constate une activité de stockage de métaux sur une surface supérieure à 1000 m². L'exploitant indique qu'il est en cours de négociations afin d'acquérir le terrain occupé par son exploitation et réaménager ces installations pour se conformer aux prescriptions applicables pour son activité soumise à enregistrement. A ce titre, il remet à l'inspection des installations classées la copie de communications par courrier électronique et SMS avec l'actuel propriétaire du terrain, ainsi qu'un plan présentant le projet d'aménagement des installations. Constat : Ecart relevé, l'exploitant exploite u
Rappel du constat de la visite d'inspection du 19/09/2023 : Un contrôle des installations électriques par thermographie infrarouge a eu lieu du 06 au 13 octobre 2022, et le rapport de vérification n°R-Q19-2022-0050-2 établi par la société TDI TELECOM DATACENTER ET INDUSTRIE en date du 20/12/2022 comporte 70 anomalies (dont 3 de priorité 1, 15 de priorité 2 et 52 de priorité 3). [...] Il appartient donc à l'exploitant de justifier que les anomalies relevées dans le rapport du 20/12/2022 susmentionné sont résorbées. Visite d'inspection du 30/03/2026 : L’exploitant présente l'attestation Q19 n°51795260002 (thermographie infrarouge) établie suite à la vérification réalisée du 29 septembre au 3 o
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.