Le site va faire l'objet d'une cessation définitive d'activité. Les installations sont en cours de démantèlement. L'exploitant a fait appel à un bureau d'étude spécialisé pour réaliser les démarches de cessation d'activité.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Cessation définitive d'activité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 08/04/2025, article R.512-39
Suite à la programmation de la visite d'inspection, l'exploitant a informé l'inspection de la vente du site en date du 31 décembre 2024 et à l'arrêt définitif de ses activités. Lors de la visite d'inspection, constat est fait du début du démantèlement des installation. Il reste cependant le sécheur. L'exploitant indique à l'Inspection que son dernier marché prend fin au 30 avril 2025 et que l'ensemble des installations seront démantelées et évacuées au 30 juin 2025. L'exploitant indique également avoir pris attache du bureau d'étude SOCOTEC pour réaliser les démarches de cessation d'activité. L'Inspection lui rappelle les différentes étapes de la procédure de cessation d'activité. Le site est localisé en zone industriel et l'exploitant envisage de proposer un usage futur identique à l'usage actuel. Le site fera l'objet d'une vente.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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