Par courriel post inspection en date du 18/11/2025, l’exploitant a précisé les consommations en eaux sanitaires suivantes : 71 m³ pour 2023, 72 m³ pour 2024, 107 m³ pour 2025. Compte-tenu de l’anticipation des besoins du futur système de traitement des lixiviats de type BRM (BioRéacteur à Membrane) prévu dans le dossier de porter à connaissance pour la prolongation de l'exploitation de l'ISDND, évalués à 800 m³, l’exploitant sollicite un volume autorisé de 1000 m³ à la place de 1500 m³ demandé dans le dossier. Non-conformité :l’exploitant ne dispose pas du bilan annuel des utilisations d’eau réalisé à partir des relevés réguliers de ses consommations tel que prescrit à l’article 19 de son ar
L'exploitant disposent de plusieurs consignes d'exploitation locales et au niveau du siège. Toutefois, l'exploitant n'est pas en mesure de présenter une liste intégrée et exhaustive de l'ensemble des procédures et consignes d'exploitation et de sécurité s'appliquant au site. En outre, ces consignes ne sont pas établies pour l'ensemble des installations impactant la sécurité du site (non-conformité). Le site dispose d'un plan de secours listant les numéros de téléphone utiles pour l'alerte. Néanmoins, les coordonnées de la Dreal en heures ouvrées sont erronées. La procédure en cas de coupure électrique générale du site (mise en place du secours) du 15/01/2025 fait l'objet d'une annexe listant
AP de Mise en Demeure du 18/02/2025, article 1 - point 1
Rappel du constat relevé lors de la visite d'inspection du 19/12/2024 : l'ensemble des véhicules en attente de dépollution n'est pas entreposé sur des aires aménagées de façon à empêcher toute pénétration dans le sol des différents liquides que ces véhicules peuvent contenir. Constat relevé lors de la visite d'inspection du 18/12/2025 : les trois plateformes recouvertes d'une surface imperméabilisée et reliées à un séparateur d'hydrocarbures sont remplies de véhicules en attente de dépollution. Des véhicules en attente de dépollution demeurent entreposés en dehors de zones imperméabilisées. L'exploitant indique : que juste avant la visite d'inspection du 18/12/2025, une campagne d'évacuation
Détection incendie Contrairement au constat de 2023, l'exploitant a mis en place un système de détection automatique d'incendie sur les bâtiments de production. Le procès-verbal de réception de l'installation a été présenté. Le système reporte les alarmes vers une société de télésurveillance (Nexecur) qui, après levée de doute, alerte les personnes d'astreinte. Le dossier de porter à connaissance relatif au projet de pré-concentration de sérum, transmis en avril 2025, prévoit également l'installation d'une détection incendie sur le futur bâtiment concerné. Évacuation du personnel Les plans d'évacuation sont affichés. L'exploitant a fourni les comptes-rendus des exercices d'évacuation des 06/
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.