Installations classées inspectées à Nersac

4 installations de Nersac (16440) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

• ARTS Energy SAS — Nersac (16440) 7 points de contrôle avec suites administratives
• CBA MEUBLES (ex MEUBLES DEMEYERE) — Nersac (16440) aucune suite administrative proposée
• TECHNIMA FRANCE SAS (ex SOPPEC - Usine) — Nersac (16440) aucune suite administrative proposée
• SAFT — Nersac (16440) aucun point de contrôle détaillé dans le rapport

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

ARTS Energy SAS — Suites de l'inspection du 13/10/2017 - Plan d'actions

Arrêté Préfectoral du 27/12/2017 , article 4.2.4.1.

Dans sa réponse transmise par mail du 08/10/2024, l'exploitant indique rechercher les éléments justifiant du traitement effectif de cette non conformité. A ce jour, aucun élément complémentaire n'a été transmis. Cette réponse ne permet pas de solder la non conformité constatée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant adresse à l'inspection des installations classées le plan des réseaux de collecte des eaux sur lequel sont identifiés les points de prélèvements pour analyses.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Autres communes dans nos données

• Mézières-sur-Oise — 2
• Coulounieix-Chamiers — 4
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