AEROMETAL — Fiche de données de sécurité (FDS)
Règlement européen du 18/12/2006, article 31.1
L'exploitant a présenté à l'inspection la fiche de données de sécurité du tétrachloroéthylène. L'Inspection constate que la fiche date de 2019 et ne contient pas de numéro d'identification. Aussi l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter la fiche de données de sécurité du Faber Spray. Il dispose néanmoins d'une fiche technique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande 2 : L'inspection demande à l'exploitant de disposer sous trois mois de la fiche de données de sécurité du tétrachloroéthylène mise à jour avec son numéro d'identification REACH (sous la forme 01-NNNNNNNNNN-NN-NNNN) ainsi que de celle du Farbe Spray.