Installations classées inspectées à Noidans-lès-Vesoul
2 installations de Noidans-lès-Vesoul (70000) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
FERS ET METAUX— Noidans-lès-Vesoul (70000)4 points de contrôle avec suites administratives
Arrêté Préfectoral du 14/12/2005, article 2.1, 22.2, annexe I, annexe II
Compte-tenu des quantités observées sur le registre des entrées/sorties des déchets de bois du site lors de la visite sur place le 23/05/2024 (cf. point de contrôle ci-avant « Registre des entrées/sorties »), l’inspection des ICPE a demandé à l’exploitant, par courriel le 26/05/2025, de communiquer les informations suivantes : - une copie du registre d'entrée et du registre de sortie des déchets en bois du site sur la période allant du 01/04/2024 au 23/05/2025 ; - les quantités en tonne de bois qui ont été traitées (par broyage) quotidiennement sur le site sur la même période ; - les caractéristiques techniques de l'installation de broyage installée sur le site : marque, puissance, capacité
Arrêté Préfectoral du 20/12/2017, article 2.1 et 2.2
Site Nord : pas de changement PAC du 12/02/2024 : site Sud - la rubrique 1510-1 (vol = 900 000 m³) passe à 1510-2a (volume bâtiment : 1 425 212 m³). - suppression de la rubrique 2360-2 (travail des cuirs et peaux), activité transférée à l'ADAPEI. - la rubrique 2563-1 E (PAC 2019 - 16 480 l) Nettoyage dégraissage passe à 2563-1 NC (1810 l). - la rubrique 4802-2a NC reste 4802-2a NC mais la quantité de gaz à effet de serre fluorés passe de 155,1 kg à 129,7 kg. Pour rappel, depuis les APC du 20/12/2017 et du 05/03/2021, l’exploitant a porté à la connaissance du préfet des éléments d’informations concernant : - diverses modifications apportées à son établissement (construction de nouvelles struc
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.