Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Moult-Chicheboville

4 installations de Moult-Chicheboville (14370) ont un rapport d'inspection publié ; 4 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL — Limite d’intervention du contrôle des installations électriques

Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66

Le site est subdivisé en deux parties distinctes pour les contrôles électriques : la section silo et la section entrepôt frigorifique et logistique dédiée aux légumes. Section silo : Le rapport de contrôle n° 1841715-004-1, daté du 25/04/2024 et réalisé par la société Apave, a été fourni pour la section silo. Il met en évidence 11 non-conformités, tandis que le Q18 associé signale des risques d'incendie ou d'explosion. Certaines limites d'intervention sont notées, notamment : 6/10 - La non-accessibilité des éclairages en hauteur empêchant la vérification de leur continuité à la terre. - Les contraintes d'accès concernant un local télécom loué à la société Bouygues. Par ailleurs, le contrôle

ISB FRANCE — Prévention des risques technologiques

Arrêté Préfectoral du 09/07/2019, article 8.4.2

L’exploitant a présenté deux compte-rendus de vérification périodique des installations électriques couvrant l’ensemble du site (Q18) datés de juillet 2024. L’un des compte-rendus conclut à l’absence de risque (référence 142838702401R 001), l’autre rapport mentionne des risques d’incendie et d’explosion ( 142838702401R 002). Pour ce dernier, 11 défauts sont relevés. L’exploitant a présenté l’état d’avancement du traitement de ces défauts. Il restait des défauts à traiter et certains étaient contestés par l’exploitant dans la mesure où, s’agissant pour certains de défaut structurel, ils n’ont pas été relevés lors du précédent contrôle. La consultation des Q18 fait apparaître que la désignatio

CC VAL ES DUNES — Pollution du bassin étanche de confinement des eaux d'extinction d'incendie

Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 4, 37 & 47

Au printemps 2025, le site a été l'objet d'actes de malveillances dans le bassin de confinement des eaux d'extinction d'incendie. Le 12 mai 2025, des bouchons de bouteilles issues d'une collecte séparée dans la cadre des Bouchons d'Amour ont été déversés dans le bassin étanche de confinement des eaux d'extinctions d'incendie. Deux vélos ont également été abandonnés. Le 6 juin 2025, depuis l'extérieur du site, des pochons, type sacs de congélation zippés pleins d'un produit ressemblant à des huiles, ont été lancés dans le bassin de confinement des eaux d'extinction d'incendie depuis l'extérieur. Les pochons ont éclaté dans le bassin. L'exploitant s'est rapproché de la gendarmerie pour signale

ELBA MOULT — Zonage ATEX et adéquation du matériel

Arrêté Ministériel du 02/12/2021, article 4.1

L'exploitant a lancé une mission visant à définir les zones à risques d'explosion dans les deux ateliers de charge de l'entreprise. Pour cette mission, la société APAVE a été mandatée afin d'établir un rapport détaillé (rapport n°16157537), identifiant ces zones à risques et proposant des actions à mettre en œuvre à la suite de l'audit. Les zones à risques d'explosion identifiées concernent les locaux de charge. La ventilation installée dans chaque local de charge constitue la principale mesure préventive contre le risque d'explosion. Toutefois, contrairement à ce qui est indiqué dans le rapport d'audit, aucun détecteur d'hydrogène n'est présent. L'exploitant précise que le système en place

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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