Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Chevilly

3 installations de Chevilly (45520) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SUEZ RV Centre et Ouest (site consolidé) — Biogaz - Contrôle périodique en cours d'exploitation 1

AP Complémentaire du 07/03/2018, article 8.2.14.I

Constat du 08/04/2025: Lors du précédent contrôle du site, l'inspection des installations classées avait constaté des dépassements de la hauteur maximale autorisée des lixiviats en fond de puits au cours de l'année 2023. L'exploitant a précisé qu'il avait constaté plusieurs dysfonctionnements et pannes sur le matériel de pompage. Les pompes ont été remplacées fin janvier 2025. A la demande de l'inspection des installations classées, l'exploitant transmet mensuellement les hauteurs de lixiviats mesurées dans l'ensemble des puits du site. La consultation des relevés du mois de mars montre que pour la majorité des puits, la hauteur des lixiviats est égale ou inférieure à 30 centimètres hormis p

MARTIN Environnement — Auto surveillance des déchets - GEREP

Arrêté Préfectoral du 30/06/2010, article 9.2.3

Rappel des constats précédents : Les déclarations GEREP des années 2021 et 2022 ne renseignent pas l'ensemble des déchets expédiés par le site. La déclaration de l'année 2023 affiche une quantité nulle de déchets expédiés par le site. Les déclarations GEREP ne sont pas cohérentes. Constat 2025 : En amont de la visite d'inspection, la déclaration GEREP de l'année 2024 a été consultée. Les données ci-dessous apparaissaient dans la synthèse : quantité totale produite : 10 067.13 t• quantité totale admise : 12 482.81 t• quantité totale traitée : 12 482.81 t• quantité totale expédiée : 10 067.13 t• Le logiciel indique que : La quantité totale admise correspond à la quantité totale de déchets admi

MARTIN — Cessation d’activité

AP Complémentaire du 14/09/2015, article 1.4.6

(C5) Le mémoire de réhabilitation doit proposer les limitations ou interdictions concernant l'aménagement ou l'utilisation du sol ou du sous-sol, accompagnées, le cas échéant, des dispositions proposées par l'exploitant pour mettre en œuvre des servitudes ou des restrictions d'usage, en lien avec les résultats des analyses faites en flanc de fouille.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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