ADI SOCOVA — Rubriques de la nomenclature des ICPE
AP Complémentaire du 24/07/2025, article 3
5/10 L’exploitant a présenté un bilan de classement ICPE réalisé par Bureau Veritas en date du 11/03/2025 et a indiqué qu’aucune évolution n’est intervenue depuis. L’établissement demeure soumis à enregistrement au titre de la rubrique 2560-1, avec une puissance totale de machines fixes de 5 070 kW, et à déclaration pour la rubrique 2925-1, avec une puissance de charge totale de 87 kW ainsi qu’un chariot élévateur de 1,5 kW. L’exploitant reste également non classé pour les rubriques 1185-2a, 1435, 1532, 2563, 2910-A-2, 4320, 4321, 4331, 4510, 4511, 4719, 4725 et 4734-2. Pour vérifier les quantités de substances présentes sur le site, l’exploitant dispose d’un inventaire des produits chimique
AP de Mesures Conservatoires du 28/11/2024, article 2
Dans son avis du 28 février 2023, le SDIS prescrit la réalisation d'un deuxième accès pompier sur la partie Est du site. L'exploitant a demandé l'autorisation à son voisin pour avoir un droit de passage sur son terrain pour créer l'accès au Sud-Est du site le 31/01/2024. Suite à son refus, le pétitionnaire a déposé auprès de la direction interdépartementale des routes (DIR) un dossier de demande d’accès au niveau de la RN7 afin de créer un accès au Nord-Est du site à partir de la route nationale RN7 le 08/10/2024. L'exploitant a reçu l'accord par courriel du 19/05/2026. Pour effectuer ces travaux, il est nécessaire que les camions passent sur le chemin du voisin. Un accord en ce sens a été s
L’installation est dotée : de téléphones portables permettant de prévenir le SDIS durant les heures ouvrées. En dehors de ces horaires, le site ne dispose d’aucun système d’alarme ; • de plans des locaux destinés à faciliter l’intervention du SDIS. Toutefois, ces plans ne sont pas à jour. Par courriel du 15/04/2025, l’exploitant a informé la DREAL que l’entreprise en charge de leur réalisation est intervenue. Il précise néanmoins qu’aucun délai de finalisation ne lui a été communiqué ; • d’extincteurs répartis sur l’ensemble de l’installation.• S’agissant des moyens de lutte contre l’incendie, le certificat Q4 mentionne la présence d’une borne incendie à moins de 200 mètres du site. Cependan
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.