Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Saint-Rémy-de-Provence

2 installations de Saint-Rémy-de-Provence (13210) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

TEC INDUSTRIES S.A — Zone à risque d’incendie et/ou d’explosion

Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48

L'exploitant a présenté un plan de zonage ATEX produit par la société AECOM daté du 23/03/2020 et référencé AIX-RAP-20-11841A. Le document a été élaboré selon le guide de l'European Petroleum organisation, la norme NF EN 60073-10-1, le guide Fipec de mars 2004 le guide UIC de février 2006 et le guide du Gesip de 2004. Le périmètre de l'étude porte sur l'ensemble du site ICPE, le document détaille : - les principes généraux du risque ATEX, - décrit les équipements et produits du site - définit les zones ATEX - détaille les actions et mesures mises en place pour la maitrise du risque - présente sur un plan du site les zones et cotations du risque ATEX Le document ne liste pas les matériels aut

DECHETTERIE DE SAINT REMY DE PROVENCE (CCVBA) — Moyens d'alerte et de lutte contre l'incendie

AP de Mise en Demeure du 04/11/2024, article 1

Par courrier du 20 décembre 2024, l’exploitant a informé l’inspection que : • les extincteurs ont été matérialisés et accrochés en entrée des bungalows pour assurer une meilleure visibilité et accessibilité • une bâche souple 120 m³ a été mise en place face à la déchetterie. Ses caractéristiques tout comme son emplacement respectent l’arrêté ministériel du 26/03/2012 et les préconisations du SDIS. L’exploitant a annexé à son courrier des photos justifiants de la mise en place des extincteurs et de la bâche incendie. Concernant la bâche incendie, une copie du bon de livraison de la société SIMC en date du 02/12/2024 a été annexée au courrier (référence bon de commande n° D24CCV1405 / Référenc

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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