EARL DES MIMOSAS — Déclaration GEREP
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est nécessaire de réaliser la déclaration des émissions polluantes, chaque année.
Installations classées inspectées à Val-d'Arguenon
8 installations de Val-d'Arguenon (22130) ont un rapport d'inspection publié ; 5 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
- EARL CHESNAIS — Pluduno (22130) 1 point de contrôle avec suites administratives
- EARL D'HERMINE — Val-d'Arguenon (22130) 1 point de contrôle avec suites administratives
- EARL DES MIMOSAS — Val-d'Arguenon (22130) 1 point de contrôle avec suites administratives
- EARL LONCLE ET ROBERT — Pluduno (22130) 1 point de contrôle avec suites administratives
- SOCIETE AUREGAN MEGRET — Pléven (22130) 1 point de contrôle avec suites administratives
- EARL ELEVAGE ROBERT HERVE — Val-d'Arguenon (22130) aucune suite administrative proposée
- GAEC MORIN — Val-d'Arguenon (22130) aucune suite administrative proposée
- SARL LAURENT COUPE — Val-d'Arguenon (22130) aucune suite administrative proposée
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
EARL LONCLE ET ROBERT — Conformité de l’installation à la demande d’autorisation/enregistrement
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Conforme: -Un dossier a été déposé en août 2024 pour la construction d'une verraterie bien-être. Le permis de construire correspondant était bien affiché sur site le jour du contrôle et le bâtiment est déjà construit. A ce jour, aucun avis du service ICPE sur l'instruction du dossier n'avait été transmis à l'exploitant. Le bâtiment P4 est bien prévu être désaffecté. Actuellement, il est toujours en fonctionnement puisque le nouveau bâtiment verraterie n'est pas mis en service. Ce projet s'appuie sur le dernier acte ICPE de 2019 avec donc bien un projet de verraterie indiqué dans ce dossier, celui-là même repris dans la notice d’août 2024 avec les variantes qui y sont mentionnées. Non conform
EARL CHESNAIS — Défense contre l’incendie
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Lutte interne contre l'incendie CONFORME Lutte externe contre l'incendie : absence de moyen le jour du contrôle Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'installation d'une borne incendie a proximité de l'élevage a été actée par la Mairie, le SDIS et la SAUR. Un justificatif de la borne en place (photo) devra être transmis à la DDPP service PRE dès que les travaux auront été réalisés
SOCIETE AUREGAN MEGRET — Défense contre l’incendie
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.7
3/4Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Ce site d'exploitation doit être équipé d'un moyen de lutte contre l'incendie, conforme aux exi - gences réglementaires.
EARL D'HERMINE — Défense contre l’incendie
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non conforme Abscence de défense contre l'incendie
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Autres communes dans nos données
- Saint-Paul-lès-Durance — 2
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