Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Saint-Paul-lès-Durance

2 installations de Saint-Paul-lès-Durance (13108) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

ASNR (ex-IRSN) — Vérification des installations électriques

Arrêté Ministériel du 23/06/2015, article 40

L'exploitant tient à jour un registre de sécurité informatique. Ce registre mentionne, entre autres, tous les équipements présents sur site, la date du dernier contrôle, la périodicité à respecter, les éventuelles observations/recommandations mentionnées dans les rapports de contrôle. Un code couleur permet d'identifier les échéances arrivant à terme. Le registre a été consulté sur site et n'appelle pas d'observation de la part de l'Inspection. Les rapports de vérification des installations électriques suivants ont été consultés : ICPE 166 : rapport de vérification, en date du 13 mars 2026, de la société APAVE : le rapport comporte 10 observations ; ICPE 186 : rapport de vérification, en dat

Organisation ITER — Installations électriques

Arrêté Préfectoral du 01/12/2009, article 7.2.3

Les documents suivants ont été consultés : - zone du siège : rapport de vérification, en date du 15 décembre 2025, de la société BUREAU VERITAS : le rapport comporte 19 observations ; - ICPE B55 - rapport de vérification, en date du 9 février 2026, de la société BUREAU VERITAS : le rapport comporte 51 observations ; - bâtiments STEP : rapport de vérification, en date du 20 mars 2026, de la société BUREAU VERITAS : le rapport comporte une observation ; - ICPE B89 - rapport de vérification, en date du 27 mars 2026, de la société BUREAU VERITAS : le rapport comporte 3 observations ; Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit, sous un délai d'un mois, transmettre

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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