Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Sainte-Mère-Église

4 installations de Sainte-Mère-Église (50480) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

MONT BLANC — Connaissance et entretien des réseaux

Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 49

Il a pu être constaté, lors de la visite sur le terrain, que les systèmes mis en place pour l’isolement des réseaux par rapport à l’extérieur, sont bien signalés et actionnables. Les opérateurs sont informés des modalités d’entretien et de fonctionnement. Toutefois, tous les regards ou avaloirs du réseau de collecte des eaux pluviales ne sont pas clairement identifiés (par un code couleur). Il n’existe pas sur ce réseau, de sonde pH ou turbidité reliée à une alarme, permettant de détecter une fuite de lait ou de substance dangereuse (corrosive). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : MONT BLANC est invitée à présenter à l’inspection, sous 2 mois, une solution permettant de

MIGNOT AUTO PIECES SARL — Rétention des eaux susceptibles d'être polluées

AP de Mise en Demeure du 20/02/2024, article 1

Lors de la visite, l'exploitant indique que les eaux ruisselant sur les surfaces imperméabilisées extérieures et du bâtiment sont dirigées vers le séparateur d'hydrocarbures situé à l'entrée de l'installation. L'inspecteur constate la mise en place d'un regard et d'une vanne d'obturation en aval du séparateur d'hydrocarbures avant rejet au milieu naturel, permettant le confinement d'eaux susceptibles d'être polluées lors d'un sinistre. À la demande de l'inspecteur, l'exploitant a procédé à la fermeture de cette vanne. L'exploitant a transmis la facture de la réalisation des travaux datée du 31 juillet 2024. L'inspecteur interroge l'exploitant sur le volume d'eau polluée pouvant être confiné

ISIGNY SAINTE-MERE — Potentiel hydraulique

Autre du 30/11/2021

Le site dispose de deux poteaux incendie normalisés et d'un accès pompier permettant de réaliser un pompage dans le Merderet. Un troisième poteau incendie est présent sur le site au niveau de l'entrée de l'usine mais son débit est inférieur à 60 m³/h. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installions classées demande à l'exploitant de transmettre, sous 3 mois : le débit en simultané de l'ensemble des poteaux incendie,• le débit mobilisable par les services de secours dans le Merderet,• une analyse de l'acceptabilité de ce pompage en période d'étiage.•

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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