Installation classée à Sainte-Mère-Église (50480), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 juillet 2025 — aucune suite administrative proposée.
L'inspection s'inscrit dans le cadre du réexamen IED de l'établissement, à la suite de la publication du BREF FDM en 2020. L'inspection n'a pas mis en évidence de non-conformité réglementaire majeure.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Système de management environnemental (SME)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe Titre II-5 et 6
5/7 Le SME de la station d'épuration Capipontaine est décliné par les SME des deux établissements Mont Blanc et Coopérative d'Isigny Sainte Mère. La coopérative d'Isigny Sainte Mère est certifiée ISO 14001 depuis 2012, tandis que Mont Blanc a engagé les démarches de certification, pour une validation prévue en juin 2026. Des points mensuels sont organisés entre les deux établissements et la SAUR, société qui est en charge de l'exploitation de la station d'épuration. Au regard de la nature de l'installation, l'inspection des installations classées estime que les SME des deux établissements permettent de répondre à la prescription contrôlée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe Titre II-7 et Titre III
Les rejets de l'année 2025 ont connu quelques dépassements non récurrents et traités rapidement (< seuil de tolérance de 10%). Il est à noter qu'une turbine est tombée en panne le 30 avril 2025. A la demande de l'inspection, l'exploitant a réalisé un listing des dépassements depuis début mai et des actions correctives mises en œuvre : 30 avril, panne d'une turbine du bassin d'aération ;• réorganisation de l'espacement des cinq turbines restantes pour couvrir au mieux le bassin d'aération, ce qui a entrainé plusieurs dépassements en MES et DCO lors de la remise en route ; • vers le milieu du mois de juin, de nouveaux dépassements sont constatés jusqu'à deux fois la valeur limite d'émission pour certains paramètres (MES, DCO, phosphore) - l'exploitant précise que les fortes chaleurs ont sûrement joué un rôle dans la remontée des concentrations et flux - ; • l'exploitant a rapidement remplacé la turbine en panne par une turbine de prêt (03/07) puis par une turbine en location (10/07) en attendant l'installation d'une nouvelle turbine •6/7 (prévue le 17/07). L'inspection des installations classées précise qu'un retour écrit doit être réalisé concernant les dépassements du mois de juin, en précisant les actions mises en œuvre depuis la panne turbine du 30 avril. L'exploitant a transmis un récapitulatif de l'incident de juin par mail le 11 juillet. L'inspection des installations classées informe l'exploitant que le cadre de surveillance sur l'outil GIDAF a été mis à jour pour tenir compte des fréquences de suivi du BREF FDM. L'exploitant en prend note et utilisera ce nouveau cadre pour les données de juillet 2025.
Thèmes : Risques chroniques · Valeurs limites d’émissions (VLE) et surveillance des rejets dans l’eau
Efficacité énergétique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe Titre II-8
Dans le cadre des échanges mensuels réalisés entre les deux établissements Mont Blanc et Coopérative d'Isigny avec la SAUR, un point sur les consommations énergétiques de la station d'épuration est systématiquement réalisé. L'inspection des installations classées note que le ratio d'énergie consommée par kg de DCO traitée est suivi par l'établissement, qui s'est fixé un objectif à tenir de 1,25 kW/kg DCO. L'exploitant précise qu'un projet de renouvellement des turbines est en cours, dont la mise en œuvre sera effective en fin d'année 2025 ou début d'année 2026. Le projet consiste à remplacer quatre turbines rapides en entrée de bassin d'aération par des turbines lentes, dont le rendement oxygénation / consommation d'énergie est meilleur, afin de traiter plus efficacement les eaux chargées en entrée de bassin. Deux turbines rapides seront conservées en sortie de bassin. Ce projet permettra de réduire la consommation énergétique par kg de DCO traitée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe Titre II-12
Lors de la visite du site, l'inspection des installations classées a pu constater que les deux bassins tampon de 450m3 sont bien fonctionnels et permettent de lisser les eaux entrantes en cas de pic d'activité.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe Titre II-13
Lors de la visite du site, l'inspection des installations classées note que l'établissement ne fait pas l'objet de plainte concernant les nuisances olfactives. Au regard de la nature de l'installation et de son environnement proche, l'inspection des installations classées suggère néanmoins de préparer un protocole à mettre en œuvre en cas de plainte, qu'elle soit olfactive ou autre. L'exploitant propose de réutiliser le corps des fiches de non-conformité des rejets de la station pour mettre en œuvre ce protocole préventif.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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