Code de l’environnement du 01/09/2025, article R.512-57-I
L'exploitant a présenté le document suivant: - Rapport de contrôle des installations classées soumises a déclaration sous la rubrique 1435 relatif à l'arrêté du 15 avril 2010 Rapport final de contre-visite. Ce rapport indique une date limite pour le prochain contrôle périodique au 25/03/2024. L'exploitant n'est pas en mesure de présenter un rapport de contrôle périodique valide pour la rubrique1435. Constat: L'exploitant ne fait pas réaliser le contrôle périodique réglementaire de son Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (rubrique 1435).
Arrêté Préfectoral du 13/06/2002, article 3.5.7.1.2
Suite à l’incident du 30 juin 2025, l’exploitant a mené une analyse interne, transmise à l’inspection par courriel du 10 juin 2026. Cette dernière conclut à la pertinence de mettre en place un contrôle continu de la température, dans chacune des cuves de styrène et de résine. Ce suivi des températures permettra d’anticiper la détection d’une élévation de la température des produits stockés et permettra de déclencher un protocole de réaction précoce. En cas de détection d’une température supérieure à 40°C, une alarme du système de sécurité incendie (SSI) se déclenchera. Après une levée de doute, sera mise en œuvre une action préventive à encore définir : - un refroidissement de la cuve, - ou
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.