Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Saint-Estève

2 installations de Saint-Estève (66240) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SYDETOM 66 ST ESTEVE-DECHETS VERTS — protection des milieux

Arrêté Préfectoral du 22/10/2017, article 4.2.4

Lors de la visite, l'exploitant nous indique la présence d'un bassin de rétention. Nous constatons qu'il est recouvert de végétation. Son accès est extrêmement difficile, il est donc impossible de s’assurer du bon entretien du bassin et notamment de la stagnation prolongée de boues en fond de bassin ou de la disponibilité du volume de rétention minimum. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant envoie à l'inspection le justificatif du dernier entretien du bassin et notamment du curage des boues. Il démontre à l'inspection la disponibilité du volume de rétention minimum.

PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE CU — Moyens de lutte contre l’incendie

Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 20

Lors de la visite, l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter la liste des détecteurs, leur fonctionnalité et les opérations d'entretien mises en place. L'inspection n'a pas constaté la présence des consignes de maintenance ni les vérifications periodiques de maintenance des dispositifs de détection. Par ailleurs, les dispositifs d'extinction sont vérifiés annuellement. Le registre de sécurité fait apparaitre les date et tampon de l'entreprise de contrôle. La dernière vérification des moyens de secours date du 23/05/2024 par Eurofeu services. Lors de la visite terrain, l'inspection a contrôlé que les étiquettes collés sur chaque extincteurs étaient conformes. Demande à formuler à l’expl

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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