Installations classées inspectées à Saint-Marc-sur-Seine
2 installations de Saint-Marc-sur-Seine (21450) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
MARBREK-CMF— Saint-Marc-sur-Seine (21450)5 points de contrôle avec suites administratives
SARL BABOUILLARD Bernard— Saint-Marc-sur-Seine (21450)2 points de contrôle avec suites administratives
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
MARBREK-CMF — Régularisation sur parcelles non autorisées
AP de Mise en Demeure du 01/07/2023, article 1
Lors de l’inspection du 6 juin 2023, il avait été fait le constat d’une activité menée sur des parcelles situées en dehors du périmètre autorisé : - D113 et D114 : progression du front de taille inférieur et front de taille supérieur entre le 30/09/2010 et le 13/02/2023 ; - D111 excavation de 4 mètres de profondeur réalisées entre le 30/9/2010 et le 13/02/2023. L’exploitant a répondu au rapport d’inspection en date du 29 juin 2023 sans pour autant préciser quelle suite il comptait donner au devenir de ces parcelles (cessation d’activité ou régularisation), et n’a pas engagé les actions correspondantes, ce qui constitue un non-respect de l’article 1 de l’arrêté de mise en demeure du 1er juill
NON-CONFORMITE MAJEURE : L'entretien du séparateur d'hydrocarbures n'a pa s été réalisé depuis l'autorisation de la carrière en 2018.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.