Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Mesnils-sur-Iton

3 installations de Mesnils-sur-Iton (27240) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

PARC EOLIEN DE ROMAN — Exercices d’entraînement / registre

Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15

L’exploitant a présenté les attestations de formation en lien avec la section 5 de l’arrêté ministériel du 26 août 2011 qui concernent […], responsable d’exploitation du parc éolien de Roman-Blandey : - Formation Equipier de première intervention (Incendie/Evacuation), - Attestation Travail en hauteur, - Attestation Habilitation électrique. La société EDPR réalise des exercices d’entraînement néanmoins un tel exercice n’a pas encore été réalisé sur le site de Roman. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de réaliser un exercice d’entraînement en 2025 et de le consigner dans un registre qui comprend l’analyse du retour d’expérience et les évent

EDPR FRANCE HOLDING — Dispositions constructives

Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 8

L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter les documents qui attestent de la conformité de chaque éolienne du parc à la norme NF EN 61 400-1 ou IEC 61 400-1. L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter les justificatifs démontrant que chaque éolienne de l'installation a fait l'objet du contrôle prévu à l'article R. 125-17 du code de la construction et de l'habitation. DEMANDES : Il est demandé à l'exploitant de fournir, sous 1 mois, les documents qui attestent de la conformité de chaque éolienne du parc à la norme NF EN 61 400-1 ou IEC 61 400-1 ainsi que les justificatifs démontrant que chaque éolienne de l'installation a fait l'objet du contrôle prévu à l'article R. 125- 17 du code

TOUCHARD ET FILS — Conformité au dossier de demande d'autorisation

Arrêté Préfectoral du 16/06/2010, article 1.3

Le jour de la visite d'inspection, la DREAL constate la présence d'une cinquantaine de véhicules hors d'usage (VHU). Certains VHU non-dépollués sont entreposés sur des surfaces non-étanches, d'autres sont en contact avec de la végétation, d'autres encore sont superposés. D'une manière générale, l'installation est en désordre, il n'y a ni îlotage des VHU, ni allées de circulation sur le site, ni de voie engin permettant aux secours d’accéder à la totalité de l’installation. Des extincteurs, des pneus et une batterie de véhicule sont retrouvés au sol sur des surfaces non- étanches, entre plusieurs VHU, sans dispositifs de rétention adéquats. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du cons

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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