Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Frontenac

2 installations de Frontenac (33760) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SARL LES PIERRES DE FRONTENAC — Exploitation progressive

Arrêté Préfectoral du 16/05/2018, article 2.1.4.1 et 2

Le décapage, d'environ 2 hectares, à l'Est du front "Tiffaut" étaient en cours lors de l'inspection afin de lancer la phase 2. Les différentes couches du sous-sol sont bien stockées de manières séparées ; terres végétales d'un côté et stériles de l'autre. En revanche, la période n'est pas celle retenue suite à l'analyse des impacts qui prévoyaient pour période favorable, septembre à novembre, pour éviter d'impacter les reptiles et oiseaux (cf. dossier W16.1285/ETU, §VII.2.2.1 - Phasage des travaux en faveur de la faune) . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'étudier l'impact sur la faune et la flore du décapage venant d'être réalisé, en in

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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