L'exploitant réalise bien la surveillance de ses rejets mais, à la date de l'inspection, n'a pas transmis ces données via GIDAF. L'inspection confirme que le nouveau cadre de surveillance (nouvelles valeurs limites d'émission) y sont correctement renseignées et enjoint l'exploitant à effectuer ces déclarations. La dernière analyse des rejets aqueux par contrôle inopiné (prescrit par l'inspection de l'environnement) a eu lieu du 01/04/2026 11:15 au 02/04/2026 11:15. Le rapport de contrôle met en évidence une non conformité sur la valeur maximale du pH en sortie de l'installation : durant la nuit, de 21 h à 04 h environ, le pH monte jusqu'à atteindre la valeur de 14 (la valeur limite autorisée
GELMER — Arrêté préfectoral de mise en demeure du 10 octobre 2025
AP de Mise en Demeure du 10/10/2025, article 1
L'arrêté préfectoral de mise en demeure susvisé a été notifié à l'exploitant en octobre 2025. Le délai d'un mois que l'arrêté mentionne a donc expiré depuis plus de 4 mois lors de la visite de l'inspection le 01/04/2026. Concernant le plan de gestion du bruit : L'exploitant a indiqué avoir échangé avec les riverains concernés par les nuisances sonores et a réalisé de lui-même des mesures de niveau d'intensité sonore. L'exploitant avait précédemment proposé de modifier son plan de circulation pour éviter le passage des poids lourds près des riverains, mais suite à une réorganisation des activités du site due à un effondrement dans une chambre froide ayant eu lieu en décembre 2025, ces modific
Lors de l'inspection il a été constaté que 5 poteaux incendie étaient implantés à moins de 100 mètres de l’entrepôt ( 2 publics et 3 privés). L'exploitant indique que ces poteaux ont été raccordés au réseau d'eau potable et que la réserve de 300 m3 n'est de ce fait plus nécessaire. L'exploitant a porté cette modification à la connaissance du préfet à l'issue de l'inspection. Le raccordement au réseau d'eau public est jugé plus fiable que l'implantation d'une réserve d'eau. L'inspection des installations classées est favorable à cette modification et proposera dans à monsieur le préfet de modifier l’arrête d'autorisation du site afin de tenir compte de cette modification. Le débit des poteaux
Code de l’environnement du 28/12/2015, article R.543-82
Chaque intervention fait l’objet d’une fiche (archivage électronique). Les fiches ne sont pas signées par le détenteur de l'équipement. Vu des fiches datant d’au moins 5 ans (vérification faite par sondage).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.