Arrêté Préfectoral du 26/09/2005, article IV-8-1 et IV-8-2
L'inspection a contrôlé sur la plate-forme GIDAF : la régularité de transmission des résultats de mesures ;• par sondage, la fréquence des contrôles ;• par sondage, les résultats de contrôle mensuel de janvier, février, mars, juillet et décembre 2025 et janvier 2026 établis par un organisme agréé ; • par sondage, les résultats de contrôle hebdomadaire des semaines 9, 24 et 45 de l'année 2025, 3 et 6 de l'année 2026 : • par sondage, les données de contrôle en continu.• L'inspection constate : 9/17 un dépassement de la valeur limite d'émission (VLE) pour le cuivre en janvier 2025, avec une concentration mesurée à 2,100 mg/l, soit un dépassement de 5% de la VLE : compte tenu du caractère limité
Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 3 (partiel)
Lors de la visite, l'exploitant a décrit la procédure d'acceptation préalable communiquée en amont de la visite. L'inspection constate notamment que la PAP présentée (version du 16/06/2025) :5/9 est une procédure nationale ;• prévoit au moment de l'établissement du document d'acceptation préalable (DAP), une vérification du caractère ou non à risques du chantier par l'exploitant fondée sur la base de données Géorisques ; • comprend une annexe 6 dédiée aux modalités de recherches des sites et sols pollués sur Géorisques ; • spécifie que seuls les déchets inertes sont autorisés sur le site ;• précise qu'une visite de chantier est opérée par le service commercial préalablement à l'établissement
Arrêté Ministériel du 14/01/2000, article point 3.6 de annexe I
Lors de la visite, l'exploitant a indiqué faire procéder au contrôle annuel de ses installations électriques par un prestataire compétent et procéder aux mises en conformité nécessaires. Vu les éléments suivants, transmis suite à la visite par courriels de l'exploitant le 17/06/2026 et le 09/07/2026 :7/8 Rapport de vérification des installations électriques du 05/12/2025 (Intervention du 01/12/2025 au 05/12/2025), concluant à 4 observations relatifs aux équipements contrôlés ; • Rapport du 03/07/2025 de vérification des installations électriques haute tension par détection ultrasonique (Intervention du 03/07/2025) ; • Rapport du 09/10/2025 d'examen d'installations électriques par thermograph
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.