Des suivis environnementaux de mortalité avifaune et chiroptères ont été menés en 2019, 2021 et 2023. Un bridage en faveur des chiroptères s’est avéré nécessaire dès le premier suivi pour ce parc éolien. Lors du contrôle il a été vérifié que le dernier suivi de 2023 respectait bien le protocole national reconnu de 2018. Le rapport de suivi présente bien une caractérisation de la mortalité des espèces. Chiroptères : 1. 2 cas de mortalité découverts en 2023, 2. 2 espèces différentes impactées avec : une Sérotine bicolore (aucun statut régional ni national, en préoccupation mineure à l’échelle de l’Europe) et une Noctule de Leisler (quasi menacée), 3. Un taux de mortalité estimé entre 2,48 et 3
Code de l’environnement, articles R. 512-46-1 et R. 512-46-18
Après avoir informé l’exploitant par courriel du 24 janvier 2025 qu’il n’était pas envisageable de proposer une suite favorable à sa demande d’enregistrement déposée le 14 mai 2024, du fait de non-conformités significatives sur les niveaux d’émergence mesurés au niveau d’habitations voisines, ce dernier a fait part de sa volonté de se mettre en conformité. Néanmoins, l’exploitant n’avait pas communiqué un plan d’actions avec des solutions techniques et des échéances claires, permettant de justifier d’une mise en conformité à court terme. En l’absence de décision dans le délai fixé par l’article R. 512-46-18 du code de l’environnement, le silence gardé par le préfet a valu décision de refus d
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.