Code de l’environnement du 01/01/2024, article R. 181-46
Le 20 février 2025, l'exploitant a sollicité une demande de prolongation de son autorisation d'exploiter (la carrière) au travers d'un dossier de "Porter à connaissance" (PAC) des modifications des conditions d'exploitation du site (en application des dispositions de l'article R. 181-46 du code de l'"environnement), son autorisation étant échue depuis le 24/07/2024, en application des dispositions de l'article 2.2 de l'arrêté préfectoral complémentaire du Cette demande était complétée par une demande d'examen au cas pas déposé en parallèle du dossier susvisé. Cet examen a fait l'objet d'une décision (rendue par la préfète le 05/08/2025) de ne pas soumettre ce projet de modification a évaluat
Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 20 Thème : Risques chroniques, Moyens de secours
Un poteau incendie est situé en face de l'entrée du site à proximité. Toutefois, l’exploitant est dans l’impossibilité de nous renseigner sur le débit et la pression de cet ouvrage. Les extincteurs du site ont fait l’objet d’une vérification périodique par la société « Alp-incendie » le 20/10/2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Nous demandons à l’exploitant de s’assurer sous un mois auprès de la mairie que le poteau d’incendie situé à proximité du site délivre un débit de 60 m 3 /h sous une pression de 1 bar. Si ces caractéristiques n’étaient pas respectées, il conviendrait de mettre en œuvre une solution alternative, telle qu’une réserve autonome, pour couvrir le
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.